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Les métiers de l'artisanat |
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Écrit par Administrator
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Jeudi, 24 Février 2011 17:09 |
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Article 1: Les activités artisanales sont classées en corps de métiers ainsi qu’il suit: 01 - Corporation des métiers du bâtiment et de la terre; 02- Corporation des métiers de la forge et assimilés; 03- Corporation des métiers de services, de la réparation et de la maintenance; 04- Corporation des métiers de métaux précieux; 05- Corporation des métiers de l’alimentation et de l’hygiène; 06- Corporation des métiers du bois et de la paille; 07- Corporation des métiers du textile et de l’habillement; 08- Corporation des métiers des cuirs et peaux; 09- Corporation des métiers de l’artisanat d’art.
Décret n°98 - 485/PRES/PM/MCIA du 15 décembre 1998 - (JO no 52 1998)
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